Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par Chazal Dole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « md MOMBERTRAND FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est Chazal Dole domicilié(e) 73 avenue Eisenhower - 39100 - Dole - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chazal, Monsieur Grégory Lorenzini domicilié(e) 73 avenue Eisenhower - 39100 - Dole - France.
La marque md MOMBERTRAND FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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